Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées à distance par :

Patrick Amorsi
13 place de l’église
34600 Le Poujol sur Orb
Tel. 33(0)4 67 95 87 42
contact@amorsi-aquarelliste.com

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les oeuvres sont livrées non encadrées. Les articles demeurent la propriété de Patrick Amorsi jusqu'au paiement du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande d'un ou plusieurs articles proposés à la vente sur le site. Pour ce faire, vous créez un compte client par la saisie d'une adresse email et d'un mot de passe. La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement de votre commande s'effectue par Paypal, virement ou chèque bancaire. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.  En cas d'exercice du droit de rétractation, Patrick Amorsi procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Livraison

La livraison vous est offerte. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'email de confirmation de commande. Vous devez impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas d'absence, vous disposez d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner votre colis.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Patrick Amorsi qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Article 8 - Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de Patrick Amorsi ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 13 des Conditions générales. De même, la responsabilité de Patrick Amorsi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Patrick Amorsi, propriétaire du site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Article 9 - Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Patrick Amorsi. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données personnelles

Patrick Amorsi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve

Patrick Amorsi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2015